Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente, nommées CGV dans ce document, régissent l'activité de loisir proposée par "S Room Agency", nommée ENSEIGNE dans ce document, de la SAS Ludilive, nommée SOCIETE dans ce document, société enregistrée au RCS de Montauban (82) sous le numéro 822 169 355, dont le siège social est situé au 40 Bis rue Voltaire 82000 Montauban. Elles sont disponibles à tout moment pour toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation sur le site internet de l'ENSEIGNE à l'adresse informatique "sroomagency.com" ou par un autre moyen proposé, notamment pour les entreprises et les professionnels, et fixent les conditions et dispositions contractuelles applicables à un achat sur ce site. La SOCIETE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ces CGV.

Attention : certains points des articles proposés sont modifiés et/ou ajustés, de façon temporaire, par les éléments présents dans l'article 10 (article prenant en compte les mesures sanitaites de prévention des risques mises en place durant la période de crise COVID-19).

Article 1 – Engagement et responsabilité du client

Les CGV de la SOCIETE doivent nécessairement être acceptées par les joueurs, nommés PARTICIPANTS dans ce document, ou groupe de joueurs ou représentant d'une entreprise ou responsable d'un groupe, nommés CLIENT dans ce document, à la réservation d'une partie, nommée SESSION DE JEU dans ce document, dans une des salles proposées. Le contrat engage l’ensemble des PARTICIPANTS à une SESSION DE JEU réservée à accepter, sans condition, les présentes CGV. Il est de la responsabilité du CLIENT ayant effectué la réservation de s’assurer que l’ensemble des PARTICIPANTS, y compris les mineurs, aient pris connaissance de ces CGV et les acceptent.

Article 2 - Description de l'activité

L'ENSEIGNE a pour objet l'organisation et la commercialisation de SESSIONS DE JEU d'évasion grandeur nature (Live Escape Game), au sein de ses locaux situés au 40 Bis rue Voltaire 82000 Montauban, pour des équipes à partir de 2 et jusqu’à 6 PARTICIPANTS selon les scénarios.
L'ENSEIGNE met à la disposition de ses CLIENTS son site internet, à l'adresse "sroomagency.com", afin de leur présenter les scénarios disponibles et les modalités et conditions de pratique de cette activité.

Article 3 - Services et Réservations

Une réservation constitue une SESSION DE JEU. Elle s'effectue pour un créneau horaire et un jour précis, et dans la limite des plages disponibles proposées sur la centrale de réservation de l’ENSEIGNE.
Une réservation ne sera ferme et définitive qu'après réception par le CLIENT d'un e-mail de confirmation de son paiement pour une réservation via le site internet de l'ENSEIGNE ou par le retour d'un devis validé et signé en "Bon pour accord" pour une réservation d'entreprise ou de professionnels.
Une réservation vaut pour 1 heure de jeu dans la salle choisie. Le CLIENT peut réserver plusieurs sessions sur différentes plages disponibles et pour différentes salles.
Lors de la réservation, le CLIENT s'engage à donner toutes les bonnes informations demandées sur les formulaires d'enregistrement pour son identification et le bon traitement de sa réservation. L'ENSEIGNE ou la SOCIETE s'engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi (voir paragraphe sur le traitement des données personnelles collectées sur la page "Mentions Légales" sur le site de l'ENSEIGNE).

Article 4 - Tarifs et prix des prestations

4.1 Particuliers

Les prix communiqués dans la section « tarifs » du site internet de l'ENSEIGNE sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et par personne pour une SESSION DE JEU de soixante minutes. Le prix par personne est fixé pour la réservation d’une salle et en fonction du nombre de PARTICIPANTS pour cette salle.
La SOCIETE se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment et sans préavis.
Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de la réservation.

4.2 Entreprises et professionnels

Pour les entreprises et les professionnels, la SOCIETE procédera à l'établissement d'un devis forfaitaire pour toute demande de prestation de sessions de jeu. Ce devis devra être signé et retourné à la SOCIETE par le CLIENT, dans la limite du délai de validité du devis, noté sur celui-ci (habituellement 1 mois, sauf annotation contraire sur le devis). L’ENSEIGNE valide alors l'enregistrement de la prestation à la date et horaire choisis.
Toutes modifications souhaitées par l’entreprise ou le professionnel et qui impacteraient les éléments contenus dans le devis signé initialement devront être demandés, sauf annotation contraire sur le devis concerné, en dernier délai, 7 jours avant la date de la prestation.
Après validation des nouveaux éléments de la demande (disponibilités, nombre de joueurs, heure ou date de la prestation) la SOCIETE établira un nouveau devis qu’elle transmettra à l’entreprise ou professionnel pour validation selon le même processus décrit pour le devis initial.

Article 5 - Paiement des prestations et moyens de paiement

5.1 Particuliers

L’accès à une salle de jeu de l’ENSEIGNE est soumise à une réservation de la dite salle et à un paiement préalable de la prestation choisie par le CLIENT. Le paiement de la prestation doit être complet (réception d’un paiement validé par un e-mail retourné par la banque) au moment de la réservation en ligne pour que celle-ci soit considérée comme ferme et définitive.
Toutefois, dans certains cas particuliers (plages clôturées mais disponibles ou problèmes de réservations en ligne ou groupes de plus de 6 personnes) la SOCIETE accepte de prendre des réservations par téléphone. Celles-ci impliqueront systématiquement, avant la(les) session(s) de jeu, une confirmation de la venue du CLIENT, par l’envoi par le CLIENT par un moyen électronique (SMS ou e-mail) de ses informations d’identification (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone), de la confirmation du nombre de PARTICIPANTS, du scénario choisi et de l’horaire et du jour de réservation. La réservation sera alors enregistrée par l’ENSEIGNE pour le CLIENT et à son nom, seulement si ces informations d’identification du CLIENT lui ont été fournies.
Les moyens de paiement pour une réservation en ligne ou pour une réservation sur place sont la carte bancaire de type « Visa » ou « Mastercard ». Pour les paiements sur place par carte bancaire, ceux-ci seront effectués via le terminal de paiement électronique virtuel fourni par la plate-forme bancaire.
Toutefois, la SOCIETE accepte les chèques (à l'ordre de la SOCIETE) pour un paiement complet ou fractionné sur place suite à des réservations exceptionnelles par téléphone.
La SOCIETE délègue les paiements effectués en ligne via la plate-forme bancaire sécurisée, à une société spécialisée. La SOCIETE n'a pas accès aux informations bancaires de ses CLIENTS. La SOCIETE ne peut être tenue responsable d'un problème de paiement qui subviendrait sur la plate-forme bancaire de paiement.

5.2 Entreprises et professionnels

Pour les entreprises et les professionnels, le paiement sera obligatoirement réalisé par carte bancaire société ou par chèque ou virement, à l'ordre de la SOCIETE, selon les conditions tarifaires et les modalités de paiement énoncées dans le devis validé et retourné par le CLIENT. Les paiements individuels ne sont pas acceptés.
Nous n’acceptons pas les paiements différés ou à 30 jours après la réservation. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 6 - Déroulement des prestations

6.1 Accès aux salles

L'accès aux salles ne peut s'effectuer qu'après qu'une réservation soit payée, en totalité – cas des particuliers – ou en partie – cas des entreprises et des professionnels (lors de la réservation en ligne, avant la session de jeu, lors d'un paiement sur place ou bien suite à l'acceptation d'un devis pour les professionnels).
Le CLIENT doit se présenter au lieu de l'ENSEIGNE à minima à l’heure de la réservation, mentionnée dans le courrier électronique reçu par le CLIENT suite à sa réservation, et dans l’idéal, un peu avant l'heure choisie. Si les PARTICIPANTS arrivent très en avance, il est possible que nous ne puissions pas les accueillir, les portes de l’ENSEIGNE pouvant être fermées.
Lors d'un retard d’un ou des PARTICIPANTS de plus de 15 mn par rapport à l'heure de début d'une session réservée, afin de ne pas impacter l'organisation des éventuelles réservations suivantes de la journée, la SOCIETE se réserve le droit d'annuler la prestation ou d'en modifier les modalités de déroulement, notamment celle de durée, sans que le CLIENT ne puisse réclamer un remboursement total ou partiel de sa réservation.
Si le nombre de PARTICIPANTS qui se présentent le jour d’une SESSION DE JEU est inférieur au nombre choisi initialement par le CLIENT lors de la réservation, le CLIENT ou les PARTICIPANTS ne pourront pas prétendre au remboursement d’une partie du montant réglé lors de la réservation. Si ce nombre de PARTICIPANTS qui se présentent est supérieur au nombre choisi initialement par le CLIENT lors de la réservation (dans la limite du maximum de PARTICIPANTS autorisés par salle et cité sur le site internet de l’ENSEIGNE), la différence de montant entre le prix effectivement réglé, lors de la réservation par le CLIENT, et le prix d’une SESSION DE JEU avec ce nouveau nombre de PARTICIPANTS devra être payée avant l’entrée dans les salles.
L’ENSEIGNE ou la SOCIETE se réservent le droit de refuser toute réservation à un CLIENT qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

6.2 Déroulement d'une SESSION DE JEU

Les SESSIONS DE JEU ont une durée maximum de 60mn. Les PARTICIPANTS acceptent de plein grès cette durée maximum de présence dans les salles, même s’ils n’ont pas réalisé entièrement la mission qui leur a été donné avant l’entrée dans les salles. De la même façon, les PARTICIPANTS qui réalisent leur mission avant le terme des 60mn de présence dans les salles acceptent de plein grès que leur SESSION DE JEU s’arrête à ce moment-là et de sortir des salles sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation financière.
Les SESSIONS DE JEU sont filmées avec des caméras de surveillance et écoutées via des micros par des maîtres de jeu afin de permettre un bon déroulement de la partie, de guider les joueurs et d'assurer leur sécurité. Aucun enregistrement n'est réalisé par l'ENSEIGNE. Tout PARTICIPANT à une SESSION DE JEU accepte tacitement d’être filmé et enregistré. Des photos d’équipes peuvent être réalisées à l’issue d’une SESSION DE JEU. L’utilisation possible de ces photos est décrite dans les « mentions légales » du site Internet de l’ENSEIGNE.

6.3 Conditions de participation et d'usage

L'âge minimum pour participer à une SESSION DE JEU est de 15 ans. Toutefois, l'ENSEIGNE accepte les enfants entre 9/10 ans et 14 ans s'ils sont accompagnés d'au moins 2 adultes joueurs dans les salles. L’ENSEIGNE se réserve le droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute sur l’âge d’un PARTICIPANT.
Le nombre maximum de PARTICIPANTS par salle est fourni sur le site internet de l’ENSEIGNE. Ce maximum ne pourra en aucun cas être dépassé.
Des photos des équipes de PARTICIPANTS seront prises afin de permettre à l'ENSEIGNE d'alimenter son site internet et les réseaux sociaux dont elle a la charge. Les photos publiées par l'ENSEIGNE ne seront jamais nominatives. Suite à sa participation à une SESSION DE JEU, l’ENSEIGNE recueillera la permission explicite des PARTICIPANTS à l'usage précité des photos qui seront prises. L'ENSEIGNE ou la SOCIETE ne pourront être tenues responsables des usages qui seront faits de ces photos après leur publication sur internet. Les points concernant l’utilisation des données des CLIENTS sont précisés dans les « mentions légales » disponibles sur le site Internet de l’ENSEIGNE.

6.4 Sécurité et comportement

Les PARTICIPANTS s'engagent à respecter toutes les consignes de sécurité, qu'elles soient contractuelles, énoncées à l'oral par un maître de jeu avant une partie ou fournies sur le site de l'ENSEIGNE, et faire preuve d'un bon comportement avant, pendant et après les SESSIONS DE JEU. A ce titre il est formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toutes circonstances. Les PARTICIPANTS pourront utiliser les issues de secours si, et seulement si, la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple).
Durant toute leur présence au sein de l’établissement de l’ENSEIGNE, les PARTICIPANTS s’engagent à se conformer aux règles en vigueur, avoir un comportement respectueux et coopérer avec le personnel de l’ENSEIGNE. A ce titre, l’ENSEIGNE ne tolérera aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, toute tentative d’intimidation ou de harcèlement à l’encontre de ses employés. L’ENSEIGNE se réserve le droit d’interrompre une SESSION DE JEU à tout PARTICIPANT qui ne respecterait pas son personnel. De la même façon et pour des raisons évidentes de sécurité, tout PARTICIPANT avéré être sous l’effet de l’alcool ou de drogues ne sera pas toléré. L’ENSEIGNE se réserve ainsi le droit de refuser l'accès à une SESSION DE JEU ou de stopper une partie en cours si elle estime qu’un PARTICIPANT a un comportement dangereux ou en inadéquation avec le bon déroulement d'une SESSION DE JEU et la sécurité des personnes.
Dans tous ces cas, aucun remboursement ou indemnisation de la session réservée ne sera due au CLIENT.
Les PARTICIPANTS sont tenus de maintenir les salles de jeu (mur, sol, plafond, équipements,  mobilier, décorations, objets, etc.) en bon état et d’utiliser les éléments qu’elles contiennent selon l’usage autorisé afin d’éviter tout dommage sur d’autres PARTICIPANTS ou sur des matériels de la salle, sur la salle elle-même ou sur les lieux de jeu.
De ce fait, la SOCIETE se réserve le droit de facturer aux PARTICIPANTS toutes dégradations de lieux ou casse d'objets provoquées par un PARTICIPANT, qu'elles soient intentionnelles ou non.

6.5 Services et responsabilités

La SOCIETE met à disposition des PARTICIPANTS des vestiaires verrouillables et décline toute responsabilité en cas de perte, de casse ou de vol d’objets appartenant aux PARTICIPANTS.

Article 7 - Annulation des prestations

7.1 Réservations des particuliers

L'Escape Game "S Room Agency" Montauban est une activité de loisir sur réservation. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 point 12 du code de la consommation (LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)), le droit de rétraction ne peut pas être exercé pour les prestations d’activités de loisirs réservées et fournies à une date déterminée. Aussi, une fois qu'une session est réservée, aucun remboursement ne sera possible en cas d'annulation par le client.
Toutefois, un report de date et/ou une modification de salle peuvent être demandés par le CLIENT. Aucune modification de planning ne peut être faite et validée par téléphone. Celle-ci devra être demandée par voie électronique (e-mail ou SMS) et ce, à minima, 5 jours avant la date de la réservation concernée par l’annulation. La modification ne pourra être acceptée par l’ENSEIGNE que s’il y a des disponibilités au jour et horaire de report demandé par le CLIENT.
Dans le cas de circonstances ou d'événements exceptionnels (coupures électriques, conditions climatiques difficiles ou intégrité des personnes mise en question, etc.) l'ENSEIGNE ne peut pas assurer une prestation achetée par le CLIENT à la date réservée, le CLIENT en sera informé au plus tôt et, dans tous les cas, le jour de la session qu'il a réservé. Il lui sera alors annoncé l'annulation de la session et une date de report sera convenue entre l'ENSEIGNE et le CLIENT. Aucun remboursement partiel ou total ne pourra être demandé par le CLIENT.

7.2 Réservations d’entreprises ou de professionnels

Toute réservation validée par la signature du devis est due et ne peut être annulée.
Dans le cas de non présentation, la facture de la prestation (sur la base du devis validé) sera envoyée à l’entreprise ou au professionnel. Le délai de paiement est de 30 jours après la date de la prestation. Le taux des pénalités de retard est égal à 12% et le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s’élève à 40 euros après expiration du délai de paiement (article D441-5 du code du commerce).

7.3 Carte ou Bon cadeau

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, en cas de vente à distance d’articles, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’article commandée, en l’occurrence les cartes ou bons cadeau, sans avoir à justifier des motifs, ni à payer des pénalités.
Le CLIENT informe la SOCIETE ou l’ENSEIGNE, en lui adressant, avant le terme du délai de rétractation légal, cité ci-avant, sa décision de rétractation, dénuée d’ambiguïté, par voie électronique (e-mail) ou par courrier. Aucun retour n’est nécessaire pour un article de type dématérialisé, comme les cartes ou bons cadeau. Le remboursement aura lieu dans les 15 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Les cartes cadeau ont une durée de validité d'utilisation (date limite de réservation) indiquée sur le fichier informatique fourni lors de l'achat. Une fois que la date limite de réservation de la carte cadeau est échu, le CLIENT ou le possesseur de la carte cadeau ne pourra pas prétendre à un remboursement de celle-ci.

Article 8 - Confidentialité

Après avoir effectué une partie réservée, Les PARTICIPANTS s'engagent à ne pas divulguer les solutions des énigmes et les mécanismes pour les résoudre à des tiers ou sur des plates-formes de partage d'informations (journaux, internet, radio, etc...). La prise de vidéos, photos et autres enregistrements sur supports informatiques sont strictement interdits dans les locaux de l'ENSEIGNE.

Article 9 - Litiges et lois applicables

Les présentes conditions générales de vente et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 10 - Dispositions et mesures spécifiques à la crise sanitaire COVID-19

10.1 Préambule

Cet article ne s'applique que durant la période d'état d'urgence (décret 2020-293).

10.2 Arrivée sur le site

L'accès au local se fait à l'heure exacte mentionnée dans le mail de réservation reçu. Si le groupe est en avance, la porte sera fermée et il devra attendre à l’extérieur du local. Si des  PARTICIPANT(S) ne sont pas présents à l'heure exacte, la SESSION pourra soit se faire sans eux, soit être annulée, sans aucune indemnité ou remboursement.

10.3 Accès à l'établissement, aux salles et mesures obligatoires de prévention du risque

Le port du masque est obligatoire dans nos locaux ainsi que dans les salles de l'arrivée des joueurs à leur départ.
Chaque joueur devra impérativement se laver les mains, soit au gel hydroalcoolique, soit au savon, à l'arrivée dans l'établissement et à la sortie de la salle jouée. Les PARTICIPANTS doivent toujours se tenir à 1 mètre minimum du personnel de l'ENSEIGNE.
Les contacts physiques avec le personnel de l'ENSEIGNE sont proscrits.
Aucune personne étrangère à l'équipe de l'ENSEIGNE ne peut accéder aux postes de contrôle.
Aucun visiteur non participant à une session de jeu n'est autorisé à attendre les PARTICIPANTS dans nos locaux. L'attente doit donc se faire à l’extérieur de nos locaux.
L'ENSEIGNE se réserve le droit de faire sortir d'une salle et/ou de l'établissement un joueur qui ne repecterait pas les règles pré-citées.
Elle se réserve également le droit de refuser l’accès a toute personne n'étant pas en possession d'un masque ou refusant le port du masque.
L'ENSEIGNE se réserve le droit de refuser l’accès à ses locaux à une personne ayant des symptômes de maladie (comme la toux). 
Pour toutes les mesures obligatoires de prévention du risque non suivies, l’interdiction d’accès ou la sortie imposée d'une salle ne donne droit a aucune indemnité ou remboursement. 

10.4 Annulation de réservation

Entre le 15 mars et le 15 septembre 2020, les annulations de sessions de jeu feront l’objet d’un traitement spécifique valant uniquement pour la période citée. Toute annulation d'une SESSION DE JEU, réalisée au moins 5 jours avant la date de la prestation, à l’initiative du CLIENT, donne droit à un avoir valable sur une durée de 18 mois. Celui-ci sera délivré à l'email enregistré lors de la réservation. À l’issue des 18 mois, si l'avoir n’a pas été utilisé, la SOCIETE devra rembourser le CLIENT.